Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Vendredi 6 novembre 2020, 16 h 30

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont TERAPIZ utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les différents formulaires de saisie du présent site conformément aux dispositions du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par TERAPIZ, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Données personnelles

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Qu’est ce que la base légale ?

Chaque finalité du traitement doit reposer sur l’une des bases légales fixées par la réglementation. Les différents fondements autorisant un organisme donné à traiter des données personnelles sont listés ci-dessous.

a) le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée ;
Le consentement, pour être valable, requiert une action positive et spécifique de la personne concernée (p. ex. : une case à cocher dédiée, non pré-cochée). L'acceptation de conditions générales d'utilisation ne peut suffire : l’accord doit être libre et non influencé ou contraint (il ne peut conditionner la souscription à un service ou l’achat d’un bien, la création d’un compte en ligne pour accéder à un service, etc.).

b) l’exécution, soit d’un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à sa demande. Les données collectées doivent être nécessaires à l'exécution des mesures contractuelles et/ou pré-contractuelles tel qu’un devis ;

c) le respect d’une obligation légale incombant à l’organisme ;

d) la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par l’organisme ou par le destinataire des données, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés si vous refusez l’ensemble des cookies (ci-après la politique relative aux cookies) ou si vous ne renseignez pas certaines informations demandées notamment pour essayer TERAPIZ gratuitement. À ce titre en effet, TERAPIZ est amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, profession (ci-dessus vos « Informations Personnelles ») et de saisir un mot de passe. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par TERAPIZ, aux fins indiquées au point Finalité du traitement.

TERAPIZ vous informe sur son responsable de traitement et délégué à la protection des données :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est TERAPIZ, 44 avenue des barattes, 74000 Annecy

Délégué à la protection des données

Cap-GDPR représenté par Véronique Guével, 4 rue Bordier, 93140 Bondy

Finalités du traitement

TERAPIZ est susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour :

Finalité Base légale Données collectées Durée de conservation
Effectuer les opérations relatives à la prospection commerciale Consentement, Exécution du contrat, Intérêt légitime Donnée d’identité, profession, activité, données de connexion, données relatives au suivi des actions de prospection 3 ans à compter du dernier contact
Effectuer les opérations relatives à la gestion des activités commerciales Consentement, Exécution du contrat,
Obligations légales, Intérêt légitime
Donnée d’identité, profession, activité, données de connexion, données relatives au suivi de la relation commerciale Durée de la relation contractuelle + 3 ans après le dernier contact
Effectuer les opérations liées à l’amélioration du site et expérience utilisateur Consentement,
Intérêt légitime
La source de données ne permet pas d’identifier une personne directement ou indirectement par l’adresse IP Le temps nécessaire à la finalité, durée maximale de 13 mois pour les cookies
Effectuer les opérations liées à la gestion des listes des demandes d’exercice des droits Obligation légale Données d’identité et justificatif de celle-ci, l’objet de la demande L’année de la demande plus 5 ans
Le temps de la vérification pour la pièce d’identité

Destinataires

Les données personnelles doivent uniquement être rendues accessibles aux personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions.

Seul TERAPIZ et ses personnes statutairement responsables de sa gestion sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels TERAPIZ fait appel.

Ni TERAPIZ, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Il s’agit de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées par le responsable de traitement. Le RGPD prévoit un principe de limitation de la conservation : la durée de conservation ne peut pas être indéfinie.

Vos Informations Personnelles sont conservées par TERAPIZ uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

a) Revenir sur votre consentement
À tout moment, vous avez la possibilité de revenir sur votre consentement
b) Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
c) Droit de rectification et d’effacement des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
d) Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
   - Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
   - Ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins autres que celles indiquées au formulaire de contact.

Comment faire exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • par courrier : TERAPIZ - 44 avenue des barattes, 74000 Annecy
  • par email : rgpd@terapiz.com

Délais de réponse

TERAPIZ s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Pour l’ensemble de ces demandes et à des fins de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à TERAPIZ, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

TERAPIZ vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.

Mesures de sécurité

TERAPIZ est particulièrement vigilante à la sécurité de ses/vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection.

Une politique de sécurité forte est mise en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les règles de protection techniques à mettre en œuvre.
Elle permet de mettre en évidence nos objectifs, obligations et engagements vis-à-vis de nos partenaires, sous-traitants, ainsi que les principes de sécurité régissant notre patrimoine matériel et immatériel. Elle constitue un document diffusable (voir notre politique de sécurité).

Un contrôle régulier est effectué pour assurer l’efficacité de la couverture des risques et le cas échéant permettre de réviser nos règles de sécurité.

Un mécanisme d’alerte et de veille technologique assure la maintenance du niveau de sécurité et son efficacité dans le temps.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que TERAPIZ ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet


2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Catégorie Objet Cookies
Mesure d’audience Amélioration fonctionnelle du site, de l’expérience utilisateur, pertinence du site, mieux connaître l’audience, statistiques de visite, proposition d’information en relation avec le profil utilisateur Sur le site
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Nous vous invitons aussi à consulter les liens ci-dessous.

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

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